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Le plan de relance du gouvernement en faveur du logement

Le gouvernement a lancé le 28 août dernier un plan visant à relancer la filière du bâtiment afi n d’augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux. A compter du 1er Septembre 2014, la Loi PINEL remplace la LOI DUFLOT dans le domaine de l’investissement immobilier locatif ( sous réserve de la publication des lois et décrets nécessaires / dispositif qui devrait être applicable au 1er septembre 2014 selon le dossier de presse du Ministère du logement du 29 août 2014 ).
Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er Septembre
2014 et le 31 décembre un logement neuf ou en état futur d’achèvement,
peut bénéficier de la LOI PINEL. La LOI PINEL qui suit la loi DUFLOT ouvre droit
à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 21% sur 12 ans.
La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location.
La loi évolue également avec la possibilité de louer les logements neufs investis aux ascendants ou descendants.
Les autres mesures annoncées

Le gouvernement annonce également d’autres mesures en faveur des investisseurs :
• Un abattement de 30 % au titre des plus-values sur les cessions de terrain à bâtir(jusqu’à déc 2015)
• Un abattement exceptionnel de 100 000 € sur les donations de terrain
• Un abattement exceptionnel de 100 000 € pour les donations aux enfants ou petits enfants d’un logement neuf (validité jusqu’à fin 2016)
En revanche, l’abattement exceptionnel de 25% sur les plus-values immobilières prend fin.


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