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Plus-values immobilières : un abattement exceptionnel de 25% dès septembre (Capital)

L’allègement de l’imposition des plus-values immobilières se précise. Interrogé hier au Sénat, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a détaillé plusieurs points de cette réforme annoncée le mois dernier par François Hollande, censée relancer un marché immobilier atone.

Mesure phare : la réduction de 30 à 22 ans du délai permettant d’être totalement exonéré d’impôt sur le revenu, pour les plus-values dégagées grâce à la vente de résidences secondaires et autres biens locatifs (les résidences principales sont exonérées d’office).

Pour rappel, ces gains sont actuellement taxés à 19%, ce à quoi il faut ajouter les prélèvements sociaux (15,5%). Les propriétaires bénéficient toutefois d’abattements pour durée de détention : 2% par an entre la 6ème et la 17ème année de détention, puis 4% par an au-delà de la 17ème année, et enfin 8 % chaque année au-delà de 24 ans. Ce qui conduit donc à une exonération totale au bout de 30 ans.

L’idée est donc de modifier ces abattements, pour faire passer la barre à 22 ans. Le ministre n’a pas indiqué à quel niveau ils seraient fixés, se bornant à évoquer un « dispositif beaucoup plus linéaire ». La piste la plus probable : les fixer à 5% par an, à partir de la 3ème année de détention, comme c’était le cas avant 2004.

L’autre dispositif clé de cette réforme est la mise en place d’un abattement supplémentaire, de manière exceptionnelle, dès le 1er septembre 2013, et ce jusqu’au 31 août 2014. Son taux sera fixé à 25%, et viendra donc s’ajouter à l’abattement classique, défini selon le nombre d’années de détention du bien.

Enfin, du côté des cessions de terrains à bâtir, il est prévu de supprimer en totalité les abattements sur les plus-values pour durée de détention, qui sont actuellement les mêmes que pour les résidences secondaires (exonération au bout de 30 ans). Une mesure qui fera flamber la note des propriétaires, comme l’avaient démontré nos simulations réalisées en mars.

Thomas Le Bars – Capital (le 19 juillet 2013)


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