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A partir du 1er Janvier 2009, les investisseurs pourront choisir entre la Loi Scellier, dite "nouvelle loi Robien" et la loi Robien dans sa forme actuelle. La principale différence entre les deux dispositifs réside dans le mécanisme de réduction d'impôt. Pour la loi Scellier il s'agit d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant investit, pour la Loi Robien c'est le mécanisme de l'amortissement du bien qui permet de réduire son revenu imposable et donc ses impôts.

L'amendement de la loi de Finances rectificatives de 2008 introduit donc un nouveau dispositif, la loi Scellier, afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre fin 2009. Avec le nouveau dispositif Scellier, les contribuables bénéficieront d'une réduction d'impôt de 25% de la valeur du bien pour tout investissement réalisé en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. La base de calcul de la réduction est plafonnée à 300 000 euros, soit une réduction d'impôt maximale de 75 000 euros (pour 2009 et 2010), puis 60 000 euros (pour 2011 et 2012).

La réduction d'impôt s'étalera sur 9 ans. L'application de la réforme de la loi Robien est limitée à un investissement par an.

La réduction d'impôt ne s'appliquera donc qu'une seule fois en cas d'acquisition, de construction ou de transformation par année d'imposition. A noter qu'il sera possible de proroger la défiscalisation de 6 ans à raison de 2 fois 3 ans pendant lesquels l'investisseur défiscalisera 2% du prix du bien par an.

A titre d'exemple, ce nouveau mécanisme permettrait, pour un achat de 200 000 euros de défiscaliser 50000 euros, cette réduction d'impôt devant être lissée sur les 9 ans (soit 2,77% par an) à savoir 5555 € par an sur 9 ans.

Un avantage fiscal non négligeable...

La réforme prévoit enfin de réserver l'avantage fiscal aux zones géographiques dites « tendues », c'est-à-dire celles ou l'offre et la demande sont en déséquilibres. Les investissements seront donc possible dans les zones A, B1 et B2 identiquement à législation actuelle à l'exclusion de la zone C)

En résumé, l'actuel système Robien avec son système d'amortissement du prix du bien (avantageux pour les personnes ayant une tranche d'imposition élevée) perdure pour les investissements réalisés en 2009. L’acheteur optera jusqu’à la fin de l’année pour la formule la plus avantageuse pour lui. Avec la loi Scellier, la TMI (tranche marginale d'imposition) n'a plus d'importance puisque la réduction d'impôt de 25% est forfaitaire.

NB : Lorsque la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable cette même année, le différentiel peut être imputé sur l'impôt à payer des années suivantes et cela jusqu'à la sixième année.

Les conditions à respecter seront les suivantes :

- Location du logement nu

- Obligation de louer pendant 9 ans minimum

- Le logement pourra être loué à un ascendant ou à un descendant du contribuable sous réserve que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.

- Respect de plafond réglementaire par m² de surface habitable (Même zonage que Robien actuel)

- Application des nouvelles mesures possible seulement en zone A, B1 et B2 (exclusion de la zone C)

Renseignez-vous auprès de nos spécialistes de l’Espace Neuf qui vous permettront grâce à leurs outils d’analyse comparative de choisir le dispositif le plus avantageux pour vous.

Espace neuf Kermarrec - 7, Quai Lamennais - 02 99 78 48 38